Les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.maousse-lab.fr et Vap’Potes  - SARL portant le numéro de SIRET 80333139600025 , situé au 3 RUE DU DOCTEUR HUART - 59260 LILLE

 

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Maousse Lab peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ces conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.maousse-lab.fr.

 

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d’utilisation y figurant.

 

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1.PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. 

Maousse Lab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de Maousse Lab jusqu'au complet encaissement du prix par Maousse Lab.

 


2. COMMANDES

Sur Internet : maousse-lab.fr 

Maousse Lab se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Maousse Lab constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Maousse Lab et ses clients. 

 3 . PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par nos fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité. 
  
Généralités - Les produits achetés sur Maousse Lab sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Maousse Lab se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Maousse Lab ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement de nos prestataires. En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. 

 Problèmes de livraison - Vous devez notifier au transporteur et à Maousse Lab toutes réserves sur le produit livré dans les 3 jours suivant la réception du produit.

 

RETARD DE LIVRAISON

 

En cas de retard de livraison par Chronopost dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en nous envoyant un courriel à l'adresse mail suivante : contactATmaousse-lab.fr. Nous contacterons alors Chronopost afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si, en revanche, le produit n’est toujours pas localisé à l’issue de ces 21 jours ouvrés, Chronopost considérera le colis comme perdu. A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

 

 

4. ACHATS.


Le règlement de vos achats s'effectue :
 

  • Par carte bancaire (réseau sécurisé et crypté via notre partenaire Caisse d'Epargne)
  • Par virement : nous envoyons les produits, une fois que le virement est bien arrivé sur nos comptes. Le virement est attendu dans les 7 jours suivant votre commande, passé ce délai. Nous nous réservons le droit d'annuler la commande.


5.REMBOURSEMENTS

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. 

Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, ou par virement après communication de ces éléments.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

  

6. CONFORMITE


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Maousse Lab ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Maousse Lab n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. 

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Maousse Lab ne saurait voir sa responsabilité engagée. 

7. GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient d'une garantie fabricant, variable selon le fabricant.

Exception : . Les eliquides ne sont ni repris ni échangés.

La présentation de la facture d'achat acquittée sera exigée lorsque la garantie sera invoquée. A défaut de  la facture d'achat acquittée, la garantie fabricant ne s'appliquera pas.

Au titre de la garantie, en cas de non-conformité avérée d’un produit vendu et reconnu défectueux par le vendeur, le produit devra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article R. 211-4 du Code de la consommation :

    l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
    les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Maousse Lab 
    les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. 


Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des particuliers, professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Lille seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 

 

8 .INFORMATIONS PERSONNELLES


Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour ce faire, merci de nous envoyer un email à contact@maousse-lab.fr

 

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Maousse Lab

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de Maousse Lab est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques des  partenaires de Maousse Lab, ainsi que les logos figurants sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Maousse Lab est donc prohibée au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Ces éléments incluent, sans s’y limiter, couleurs, logos, photographies, textes, commentaires, noms de domaine.

 

 

 

 


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